Article préliminaire - Définitions
- “Client” : Toute personne physique ou morale faisant l'acquisition d'un Service, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.
- “CGV” : Les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent la vente de produits ou services entre Smile Family et ses Clients.
- “Vendeur” : Fait référence à la société Smile Family, opérant les services proposés.
- “Sites” : Fait référence aux plateformes en ligne, y compris les sites Web et portails de formation, via lesquels Smile Family propose ses services ou produits.
Article 1 : Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les transactions conclues entre la société Smile Family (ci-après le "Vendeur"), dont le siège social est situé à *xxxxx , et les clients (ci-après le "Client") qui achètent les services proposés par le Vendeur via les sites Internet exploités par le Vendeur (ci-après "les Sites").
1.2 Le Client est réputé accepter sans condition les CGV dès la validation de sa commande et la confirmation du paiement. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur les conditions générales d'achat du Client, sauf accord exprès préalable du Vendeur.
1.3 Les informations relatives aux Services, telles que les descriptifs, tarifs, et modalités de paiement, sont présentées sur les Sites du Vendeur et peuvent être modifiées sans préavis. Chaque achat est régi par les CGV en vigueur à la date de la commande.
1.4 Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur les Sites et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.
1.5 La nullité d’une clause n'entraîne pas la nullité des CGV, à l’exception de celle ayant été déterminante pour une des parties au moment de la transaction.
1.6 Les présentes CGV sont complétées par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies du Vendeur, qui font partie intégrante du contrat entre le Client et le Vendeur.
Article 2 : Informations précontractuelles
2.1 Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la commande et de manière claire, les informations visées aux articles VI.2 à VI.8 du Code de droit économique belge, notamment sur :
- Les caractéristiques essentielles des services ;
- Les prix des services incluant toutes taxes et frais ;
- Les modalités de paiement, de livraison, et d’exécution des services ;
- Les fonctionnalités des contenus numériques ;
- L’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande.
2.2 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et s'engage à ne pas les contester après acceptation.
Article 3 : Commande
3.1 Toute commande effectuée sur un site Internet exploité par Smile Family implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
3.2 Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
a) Sélection des services ou produits par le Client ;
b) Vérification des détails de la commande et possibilité de modification ;
c) Validation finale de la commande par le Client et fourniture des informations de facturation ;
d) Confirmation de la commande après paiement par le Client.
3.3 Smile Family confirmera systématiquement la commande et son paiement en envoyant au Client un e-mail récapitulatif.
3.4 Une fois la commande confirmée et l'accès à la plateforme fourni, il ne sera plus possible pour le Client d'annuler la commande. Cette condition est explicitement acceptée par le Client.
3.5 En passant commande, le Client garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement fourni et que ce moyen donne accès à des fonds suffisants.
Article 4 : Prix
4.1 Les prix des services sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux applicable en Belgique).
4.2 Smile Family se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tenir compte des évolutions économiques. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
5.1 Le paiement complet est requis à la commande. Le Client peut également opter pour un paiement en plusieurs fois, en suivant les modalités indiquées lors de la commande.
5.2 Paiement en plusieurs fois : Toutes les sommes dues doivent être réglées avant l'événement. Si le paiement n'est pas complété à temps, la participation du Client sera annulée sans droit à remboursement des sommes déjà versées.
5.3 Les modalités de paiement incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard) ou virement bancaire. Smile Family travaille avec des prestataires sécurisés comme Stripe, Paypal et Système.io pour le traitement des paiements.
Article 6 : Accès et livraison
6.1 L'accès aux services numériques (ex. formations, ateliers) est fourni via une plateforme sécurisée. Une fois le paiement validé, le Client accède à son espace personnel.
6.2 En cas de problème technique, le Client est invité à contacter le support à julie@lotus-coaching.be
Article 7 : Propriété intellectuelle
7.1 Tous les contenus fournis par Smile Family (documents, vidéos, formations, supports, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, ou utiliser ces contenus à des fins commerciales ou non, sans autorisation préalable écrite de Smile Family.
7.2 En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, Smile Family se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre le Client, en vue d’obtenir réparation des préjudices subis.
Article 8 : Renonciation au droit de rétractation
8.1 Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services numériques exécutés immédiatement après l'achat ou à des services liés à une date spécifique.
8.2 En validant son achat pour la participation à un événement organisé par Smile Family, le Client accepte que la prestation de service soit liée à une date spécifique et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 9 : Réclamations
Les réclamations doivent être adressées à julie@lotus-coaching.be
Article 10 : Responsabilité du Vendeur
Smile Family n'est responsable que des moyens mis en œuvre pour la prestation des services et non des résultats obtenus par le Client.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux belges.
Mise à jour le 2 décembre 2024